Rénovation : l’éco-prêt à taux zéro
Les mesures d’aide actuelles, issues des réflexions du Grenelle de l’Environnement, ne concernent pas que les maisons neuves. Des incitations existent également pour améliorer les performances énergétiques des logements les plus énergivores, les logements anciens.
La plus importante de ces incitations est l’éco-prêt à taux zéro.
Pour quel logement ?
Le logement doit être fini depuis le 1er janvier 1990 au plus tard. Il doit être une résidence principale, et peut être un logement individuel ou une copropriété.
Qui fait la demande ?
Le propriétaire du logement seulement peut faire la demande. Ce peut aussi être un propriétaire bailleur ou une Société Civile Immobilière, lorsque celle-ci n’est pas soumise à l’Impôt sur les Sociétés
L’éco-PTZ : comment ça marche ?
Il existe deux possibilités pour être éligible à l’éco-prêt à taux zéro :
· Mettre en place un « bouquet de travaux » (au moins deux travaux, voir ci-dessous pour les détails)
Ou
· Parvenir à atteindre un « niveau de performances énergétiques globales » du logement (voir ci-dessous pour les détails)
Le bouquet de travaux :
Si vous choisissez le bouquet de travaux, vous devrez sélectionner au moins deux des six catégories de travaux détaillées dans le tableau suivant :
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Catégories de travaux |
Caractéristiques minimales |
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Isolation de la toiture |
- planchers de combles perdus : R ≥ 5(m².K)/W
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Isolation des murs extérieurs |
- isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R ≥ 2,8 (m².K)/W
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Remplacement des fenêtres |
- fenêtre ou porte-fenêtre U w ≤ 1,8 W / (m².K) |
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- chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température |
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- capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
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Chauffage renouvelables |
- chaudière bois : classe 3 |
Si vous choisissez le bouquet de travaux, il faudra dans un premier temps réaliser des devis, puis vous présenter à votre banque avec ceux-ci. La procédure est, par la suite, équivalente à la procédure d’obtention du crédit classique. Une fois les travaux finis, vous devez retourner voir votre banque avec les factures acquittées comme justificatif. A partir de l’obtention du crédit, vous avec un délai de 2 ans pour finir les travaux.
NOTE : l’éco-prêt à taux zéro est compatible avec d’autres aides comme les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et, dans certains cas, avec les crédits d’impôts. Renseignez-vous !
L’amélioration des performances énergétiques globales du logement : comment faire ?
Si vous choisissez la démarche d’amélioration des performances énergétiques globales de votre logement, vous aurez des objectifs à atteindre :
- Si votre logement consomme plus de 180 kilowattheures d’énergie primaire (Kwh ep) par mètre carré et par an, votre objectif sera de passer en-dessous de 150 Kwh ep / m² /an
- Si votre logement consomme moins de 180 Kwh ep / m² / an, votre objectif sera en-dessous de 80 Kwh ep /m² /an
ATTENTION : ces valeurs seront à faire valider, en amont et en aval, par un bureau d’études thermiques indépendant !
Autres renseignements :
La durée de remboursement de base est de 10 ans. Elle peut être réduite à un minimum de 3 ans et, dans les cas exceptionnels, prolongée à 15 ans (parlez-en à votre banquier)
Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 €. Dans le cadre du bouquet de travaux, chaque lot ouvre droit à 10 000 €.
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