(voir aussi l’éco-prêt à taux zéro)

1.    Les systèmes concernés

2.    Quel est le montant des DEPENSES ouvrant droit au crédit d’impôt ?

(attention à ne pas confondre dépenses et crédit d’impôt)

• 8 000 € de dépenses pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 16 000 € de dépenses pour un couple soumis à imposition commune (mariage ou PACS)

Plafond majoré de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant)

Puis 500 € pour le 2ème enfant

Puis 600 € par enfant à compter du 3ème

Exemple 1 : Mme Dupond, célibataire et sans enfant à charge, achète une PAC Air/Eau en relève de chaudière pour un montant de 9 000€ TTC (hors main d’œuvre). Puisqu’elle n’est pas mariée, elle n’a droit qu’à 8 000 € de dépenses donnant droit au crédit d’impôt. Si la facture a lieu en 2009, elle récupèrera 40% de 8 000 € (soit 3 200 €). Si la facture a lieu en 2010, elle récupérera 25% des 8 000% (soit 2 000 €).

Exemple 2 : M. et Mme Thomas, mariés avec 2 enfants à charge, achètent une PAC Air/Eau en remplacement de chaudière pour un montant de  11 500 € TTC (hors main d’œuvre) et un chauffe eau solaire à 5 400 € TTC (hors main d’œuvre). La famille Thomas a donc droit à 16 000€ de dépenses, plus 400 € pour le premier enfant, et 500 € pour le second. Soit à un total de 16 900 € de dépenses donnant droit au crédit d’impôt.

Si la facture a lieu en 2009, la famille Thomas récupèrera 40% des 11 500 € (4 600 € de crédit d’impôt) et 50% de 5 400 € (2 700 € de crédit d’impôt).

3.    Quand récupère-t-on le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est récupéré en septembre de l’année n+1 de la facture du système donnant droit au crédit d’impôt.

Exemple : vous toucherez le crédit d’impôt en septembre 2010 pour les dépenses facturées en 2009.

• Si vous payez des impôts, le montant du crédit d’impôt est déduit.
• Si vous ne payez pas d’impôts, l’État vous renvoi un chèque du montant du crédit d’impôt.

4.    Les conditions

Être occupant (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) d’une résidence principale située en France sans distinction d’ancienneté (neuf ou ancien) ou être propriétaire de logements achevés depuis plus de deux ans, loués nus pour une durée minimum de 5 ans, à des personnes autres que conjoint ou membre du foyer fiscal.

5.    Sur quel montant de dépenses porte le crédit d’impôt ?

• Le crédit d’impôt porte sur le prix TTC des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre.
• En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l’instruction fiscale.

6.    Précision sur les Pompes à Chaleur (PAC)

Le crédit d’impôt comprend la Pompe à Chaleur, le module Hydroélectrique, le ballon tampon (dans le cas d’une relève ou remplacement de chaudière), des liaisons hydrauliques entre la Pompe à Chaleur, le module Hydroélectrique et le ballon tampon.

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